Front commun pour la justice sociale

le 18 avril 2007

M. Donald J. Savoie
Chaire de recherche du Canada en administration publique et en gouvernance 
Edifice Taillon, pièce 443 
Université de Moncton 
Moncton (NB) 
E1A 3E9 

Monsieur Savoie, 

Nous voulons d'abord vous féliciter pour votre nomination en tant que président du Comité chargé de réviser la Loi sur le droit à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Front commun pour la justice sociale est une coalition d'organismes sociaux qui suit de près depuis une dizaine d'années l'évolution des programmes sociaux au NB. Nous sommes témoins de plusieurs difficultés que rencontrent les citoyens à faible revenu dans leurs contacts auprès des services publics au point de vue de l'accès à l'information. Nous croyons que le gouvernement a la responsabilité d'informer les citoyens au sujet de ses divers programmes et services et ce, en vue d'en faciliter l'accès. Les quelques dépliants disponibles à Services NB, développés par le Service public d'éducation et d'information juridiques, sont loin d'être suffisants. L'accès à l'information par le truchement de l'Internet n'est pas accessible à tout un pan de la population, et donc, un bon nombre de citoyens sont laissés pour compte en ce qui a trait à l'accès à l'information. Au départ, la Loi sur la protection des renseignements personnels devait assurer une protection aux citoyens, mais nous nous rendons compte qu'elle sert souvent de prétexte aux fonctionnaires pour éviter de fournir l'information demandée. Même quand il s'agit d'obtenir des copies de politiques publiques, les fonctionnaires répondent parfois qu'il s'agit de renseignements privés. Par ailleurs, les gens qui veulent consulter leur dossier à l'aide au revenu font face à de nombreuses difficultés puisque les fonctionnaires ignorent, ou décident de se soustraire à leurs obligations en vertu du droit d'accès à l'information.

Quand les gens désirent se faire aider par l'ombudsmun ou par leur député, la tâche est ardue puisque le ministère des Services familiaux et communautaires exige d'abord qu'ils leur fournissent un consentement. Pour ceux qui demeurent dans les régions rurales et qui ont des problèmes de mobilité et fonctionnels, cela devient un obstacle majeur. Nous souhaitons que vous examiniez également, dans le cadre de vos travaux, l'accès à l'appareil gouvernemental par voie téléphonique. Le pitonnage et les répondeurs s'avèrent des outils commodes dans les mains de certains fonctionnaires qui se permettent de faire le tri parmi les appels qu'ils reçoivent du public en remettant à plus tard ceux qui les gênent. Ces systèmes, soi-disant «d'accueil», sont dépersonnalisés et inefficaces. Ils créent une distance dans les rapports entre administrateurs et administrés.

Vôtre, 

John Gagnon, Coprésident pour le Front commun pour la justice sociale du N.-B.